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13 juillet 2009

Entretien avec Jérémie Assous, avocat de candidats de téléréalité. Partie 1 : Quand les contrats des candidats sont requalifiés en contrat de travail

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Ecrit par : Emmanuel Matt
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Jérémie Assous
Jérémie Assous

Réaliser l’interview de Jérémie Assous, rencontrer l’homme qui fait trembler le PAF c’est forcément très motivant. D’autant plus quand on a été directeur de production en particulier sur certains programmes qu’il attaque (Bachelor, Colocataires). Avoir son avis, connaitre ses arguments, lui faire part de mes remarques issues de mon expérience, voilà un challenge intéressant. Je me suis tout de même posé quelques questions avant de le rencontrer. Allait-il tenter d’obtenir des informations sur les programmes sur lesquels j’ai travaillés ? Non. Il a eu la courtoisie de ne pas tenter de le faire malgré les presque deux heures d’interview qu’il m’a accordées.
Est-il possible de le rencontrer alors que je pourrai être amené à rencontrer et à travailler à nouveau pour certaines sociétés de production et chaines de télévision avec qui il est actuellement en conflit ? Je ne peux pas répondre à la place des ces employeurs mais je parie sur leur capacité à faire la distinction entre mon rôle actuel de blogueur et mon futur rôle de directeur de production ou de producteur exécutif.
De plus je ne fais que donner la parole à Jérémie Assous qui a d’ailleurs entièrement relue, corrigée et validée ses propos dans cette interview. Je lui laisse la responsabilité de ses propos.
Hasard du calendrier, j’ai d’ailleurs rencontré entre l’interview et sa publication un dirigeant d’un grand groupe audiovisuel. Alors oui, avant de le rencontrer, je me suis dit : Si seulement je n’avais eu l’idée de faire cette interview, cela serait tellement plus simple ! Allez je remonte le temps… Ah ben non ça ne marche pas. Je n’ai pu que l’informer de la réalisation de cette interview.
Et puis encore une fois, comme je le disais dans mon édito Lien Media un autre regard Edito quelles solutions dans l’avenir? : A la place d’un affrontement, il est peut-être venu aujourd’hui le temps de trouver des solutions acceptables pour tous. Si cette interview peut être à l’origine d’une telle démarche, j’en serai très heureux et disposé à l’accompagner.
Pour commencer il me parait nécessaire de proposer à l’ensemble des personnes et sociétés concernées et interpellées dans cette interview de leur donner à leur tour la parole sur ce blog.
34 décisions ont été rendues dont trois arrêts de la Cour de cassation, m’a précisé Jérémie Assous. Par contre d’autres points ou affirmations de Maitre Jérémie Assous peuvent encore susciter le débat. Le blog est donc ouvert à tout droit de réponse (via mon mail perso car je ne pourrai en aucun valider un commentaire anonyme)
Place donc à l’interview :
Pour le présenter rapidement, Jérémie Assous est un jeune avocat de 32 ans qui s’est fait connaître ces dernières années pour avoir attaqué des sociétés de production et chaines de télévision, en particulier Glem et TF1 au sujet de l’île de la Tentation. Il a en effet demandé et obtenu la requalification de contrats de participants/joueurs en contrats de travail, en CDI avec les indemnités qui vont avec (heures supp. etc.) A-t-il eu totalement gain de cause ? Quels sont combats actuels ? Qu’est ce que cette décision va changer pour toutes les productions de téléréalité en cours comme Secret Story ? Les candidats de Total Wipeout diffusé cet été ont-ils le droit de s’exprimer sur mon blog sans passer par une attachée de presse? Qu’en sera-t-il pour les autres types de programmes ?
Invités, candidats à un jeu, experts en plateau, participants à des jeux de téléréalité d’enfermement ou pas… Vont-ils tous devoir être considérés comme salariés et donc engagés et payés en tant que tel? Les producteurs de Secret Story auraient déjà adapté leurs contrats pour éviter toute poursuite. Sera-ce suffisant ?

Voici donc la première partie de notre entretien. Et puis en plus on apprend un tas de mots nouveaux (pour les diners en ville ?). Un cours de droit très intéressant que l’on soit producteur, diffuseur, candidat ou téléspectateur. Ne vous laissez d’ailleurs pas impressionner par le langage technique juridique.

La première action intentée par Jérémie Assous a eu lieu en 2003. Elle concernait des candidats de l’émission de téléréalité « Lîle de la tentation ». (4 couples séparés dont chaque membre doit résister aux tentateurs, tentatrices que la production leur fait rencontrer) Il me présente la situation actuelle en repartant de la première décision rendue en 2005
logo ile de la tentationJ.A. : En 2005, le Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié, pour trois de mes clients, le règlement conclu avec la société GLEM concernant leur participation au programme audiovisuel « L’Ile de la Tentation ». Il reconnaissait ainsi que les prestations réalisées par eux, à la demande et sous la subordination de la société GLEM, constituaient bien un travail salarié. Dès 2001, des professeurs de droit avaient souligné l’illicéité des contrats conclus par les participants aux émissions de télé-réalité mais les sociétés de production ne leur avaient accordé aucun écho. En effet, les producteurs et les diffuseurs, qui tentaient de convaincre que les images diffusées étaient bien le reflet d’une réalité, voyaient dans le contrat de travail l’anéantissement de leur concept et l’aveu d’une scénarisation extrême contraire à toute idée d’expérience personnelle. S’agissant des indemnités allouées en 2005, celles-ci étaient extrêmement faibles, la juridiction n’ayant pas tiré les conséquences financières de ses propres constatations. Je m’interroge aujourd’hui sur les causes susceptibles d’expliquer ce constat, surtout depuis que certains conseillers du conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, en charge de l’examen de plusieurs affaires du même type, ont reconnu avoir subi des pressions pour rendre une décision défavorable à mes clients.
Jérémie Assous m’explique alors que Glem, la société productrice, et lui-même étaient conscients qu’une erreur de procédure aurait pu mettre fin à l’affaire. L’histoire aurait pu s’arrêter ainsi.
Jérémie Assous me raconte la suite :
J.A. GLEM a préféré, à mon grand bonheur, interjeter appel de la décision rendue par le conseil de prud’hommes de Paris. La Cour d’appel a ainsi rendu un arrêt en date du 12 février 2008, condamnant la société GLEM, d’une part, au titre de la requalification en contrat de travail en contrat à durée indéterminée des règlements participants et, d’autre part, au titre du travail dissimulé. La Cour d’appel a donc confirmé la nécessité, pour les producteurs d’émissions de télé-réalité du type « L’Ile de la Tentation », de recourir au contrat de travail et qu’à défaut, ils commettaient le délit de travail illégal (correspondant au fait de ne pas déclarer des salariés et de ne pas payer les cotisations sociales afférentes). Certains se sont émus de ce que le règlement a été requalifié en CDI alors que le tournage durait 17 jours. Sur ce point, il faut rappeler que le recours au CDD est autorisé sous réserve du respect de certaines règles impératives au titre desquelles figure l’obligation de rédiger un contrat écrit. A défaut, le contrat est requalifié en CDI. S’agissant de « L’Ile de la Tentation », les participants ne s’étant jamais vus proposer un contrat de travail, la requalification ne pouvait se faire qu’en CDI.
La Cour d’appel, cette fois, a tiré partiellement les conséquences financières de ses constatations puisque les participants ont perçu une somme globale de 27000€ comprenant 8000€ payés au titre des heures supplémentaires, 16000€ payés au titre du travail dissimulé et des sommes très faibles résultant du licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse des salariés.
Il convient de souligner que la cour d’appel, qui a pourtant reconnu que les salariés étaient à la disposition de la société de production 24 heures sur 24 heures, n’a pas calculé les heures supplémentaires sur cette base mais sur une base hebdomadaire de 35 heures, ce qui est une erreur.

 
 





2 commentaires


  1. Bonjour,
    Pourriez vous me communiquer les coordonnées de Maitre Assous s’il vous plait?
    Je souhaiterais le contacter au sujet de la société ACN (journal télévisé de FR2 du 06 juin 2010).

    Je vous remercie d’avance,
    cordialement


    • Bonjour,

      J’ai effectivement vu le sujet et lu auparavant un article sur le même sujet dans le magazine papier Capital.

      Voici les coordonnées que l’on peut trouver sur le net : 70 Avenue Breteuil, 75007 Paris – Téléphone: 01 47 34 67 72.

      Emmanuel



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