Entretien avec Jérémie Assous, avocat de candidats de téléréalité. Partie 1 : Quand les contrats des candidats sont requalifiés en contrat de travail

Comment cela ? J.A.Il est impossible de tout contrôler mais les producteurs disposent de deux éléments majeurs qui leur permettent d’obtenir un produit fini, source de succès, conforme au scénario préétabli : – La première chose consiste dans la sélection drastique mise en place pour identifier les participants susceptibles de correspondre aux besoins du programme. Un casting est en effet organisé en plusieurs étapes conduisant les candidats à répondre à de nombreuses questions (une cinquantaine) et à s’entretenir avec des psychologues et membres de la production. Un profil psychologique détaillé étant établi, la production sait donc parfaitement comment les guider et obtenir ce qu’elle attend d’eux. De plus, cela permet d’identifier des caractéristiques conformes aux rôles à développer. Par exemple, concernant l’Ile de la Tentation, il y a toujours un couple de jaloux, un couple sulfureux, un couple de romantiques… Il faut simplement trouver le participant qui peut le jouer en ayant l’air crédible aux yeux du public. – Le second élément réside dans les modifications des « règles du programme » décidées unilatéralement et systématiquement par la production pendant le tournage. Le règlement de participant prévoit expressément cette possibilité qui permet à la production de provoquer les situations souhaitées. Par exemple, s’il est question de filmer une soirée animée et que les participants se révèlent finalement assez passifs, la production introduira des éléments perturbateurs ou imposera des jeux afin d’obtenir la scène souhaitée. De plus, les scènes filmées font l’objet d’un montage particulier qui permet à la production de créer une nouvelle histoire avec les images, sans que celles-ci correspondent en fait à ce qui est diffusé. C’est ainsi que les interviews permettent à la production d’attribuer des pensées, des envies ou des sensations aux participants qui n’ont jamais été les leur. Si vous dites « J’ai craqué en voyant ce site », la production utilisera les termes pour qu’ils deviennent « j’ai craqué » avec une voix off l’associant à une personne présente sur le lieu du tournage. Avec tout cela ils ont exactement le résultat  qu’ils espèrent et ce n’est pas pour rien que, quelle que soit l’émission de téléréalité, les situations et les réactions sont toujours les mêmes dans tous les pays.

Je lui fais tout de même remarquer qu’on pourrait penser aussi que les candidats étaient bien informés que c’était un jeu et que n’ayant pas rencontré la célébrité ni le succès financier, ils décident aujourd’hui d’attaquer pour s’enrichir. J.A. : Il faudrait leur poser directement la question.  Mais je vous rappelle qu’ils ne disposaient que des informations résultant de la diffusion des précédents programmes. Or, comme je vous l’ai indiqué, les images ne révèlent aucunement la réalité du tournage dont ils ne pouvaient avoir aucunement connaissance.  Ne sont diffusés que 2 millièmes des rushes… Quand on regarde les images, on peut effectivement penser que les tentateurs de l’ile de tentation ont passé 12 jours de vacances, que c’est le bonheur de vivre sous le soleil sur une belle île, sans avoir à assumer aucun frais. C’est cet àpriori qui a conduit de nombreuses personnes à s’offusquer des demandes que j’ai formulées pour mes clients tendant à la reconnaissance de leur statut de salarié et de considérer que je dévoyais la notion de travail. Il ne faut jamais oublier que ce qui est diffusé est une fiction insusceptible de révéler le quotidien vécu par les participants. C’est comparable au film « Les Bronzés » : bien qu’ils rient tout le temps, les acteurs ont bel et bien travaillé. Chez les acteurs, la distinction se faire naturellement. Regardez Julia Roberts dans Pretty Woman. Cela ne viendrait à l’idée de personne de penser que dans la vie réelle, Julia Robertss est une prostituée. Par contre, pour les participants aux émissions dites de Téléréalité, tout le monde est convaincu qu’il y a une parfaite adéquation entre ce qu’ils sont dans leur vie quotidien et ce qui est montré d’eux par la diffusion du programme. Or, c’est parfaitement faux.

Mais depuis quelques années, les téléspectateurs ont eu tout de même des informations pour comprendre comment se tournaient les émissions ? J.A. Quand bien même cela ne changerait rien au fait que leur prestation puisse être requalifiée en contrat de travail. La volonté des participants est indifférence pour solutionner ces affaires. Seules les circonstances de fait dans lesquelles le travail est réalisé sont prises en compte. Le code du travail le prévoit expressément et heureusement d’ailleurs. Si vous travaillez quinze heures par jour pour votre employeur pendant un certain temps sans être payée pour toutes ces heures, il faut bien que vous puissiez réclamer ce qui vous est du alors même qu’en intégrant l’entreprise vous saviez que des pratiques illicites sévissaient.

Jérémie Assous me donne alors l’exemple d’un employé d’un magasin qu’on oblige à travailler un dimanche alors que c’est interdit. On lui propose un contrat de bénévolat pour le dimanche en lui promettant un défraiement en liquide. L’employé aura le même emploi de caissier que le reste de la semaine. Il connait donc lui aussi toutes les conditions de son travail le dimanche. Et pour autant en cas de procès, c’est l’employeur qui sera condamné.

Explication sur ce que représente le droit du travail : J.A. Il  y a dans le droit une égalité de droit de principe entre les individus. Pour des raisons économiques et sociales et par exception, le droit du travail postule une inégalité de principe entre l’employeur et le salarié, ce dernier étant considéré comme la partie faible. Ce constat résulte du rapport hiérarchique auquel est soumis le salarié et des raisons alimentaires qui pourraient le conduire à accepter des situations qui lui sont préjudiciables. Le code du travail ne remet pas en cause le fait qu’un employeur ait le droit de donner des ordres, des directives à ses salariés et de sanctionner ces derniers ne cas de faute mais encadre ce pouvoir strictement. A défaut, la porte serait ouverte à tous les excès. Les travailleurs en situation irrégulière en sont le parfait exemple : n’ayant pas de statut, ils ne peuvent bénéficier de la protection du droit et donc être utilisés dans des conditions inadmissibles. C’est ainsi que l’on parle d’esclavage moderne. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, il est question de leur accorder des droits minimums lorsqu’ils ont travaillé. Dans le cadre du droit social et afin de protéger le salarié, il est donc indifférent que celui-ci ait consenti ou non à une situation. Dans tous les cas, l’employeur peut être sanctionné. Par exemple, si un salarié accepte de travailler plus de 12 heures par jour, l’employeur peut être sanctionné puisque c’est à lui de veiller au respect du droit et d’organiser ses équipes de façon à ce que les règles relatives aux temps de repos soient respectées. L’accord du salarié n’est pas une excuse et c’est tant mieux. Comment savoir, en effet, si cet accord a été donné sous la pression indirecte ou directe de l’employeur ?

A SUIVRE .. TO BE CONTINUED ! dans une seconde partie.  Lien seconde partie de l’interview

Va-t-on devoir considérer comme salariés, les invités en plateau, les candidats de jeux, les participants à un documentaire? 

Qu’en est-il de la notion de volontarirat? Les nouvelles conditions de tournage de Secret Story 3 ont elles réglé le problème?

Un candidat de Total Wipeout peut-il s’exprimer sans passer par la production?

L’ensemble des propos relayés dans cette interview ont été validés par Jérémie ASSOUS et n’engagent que lui.

Lien Media un autre regard – arrêt de la cour de cassation du 3 juin 2009

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