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15 juillet 2009

Entretien avec Jérémie Assous : (Partie 2) L’avenir de la téléréalité et des programmes télé ! Va-t-il attaquer Secret Story 3 ?

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Ecrit par : Emmanuel Matt
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Assous 2
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Jérémie Assous

Après mon introduction (lien Media un autre regard – introduction à cette interview) et la première partie de l’interview (lien Media un autre regard interview de Jérémie Assous – Quand les contrats de candidats sont requalifiés en contrat de travail) Voici la suite. Qu’en est-il des intervenants dans d’autres types d’émissions? dans les jeux, documentaires etc. Secret Story 3 respecte-t-il le droit? Total Wipeout? …

Je propose à Jérémie Assous que l’on parle maintenant d’avenir. Comment faire pour que les producteurs puissent continuer à travailler en se conformant à la loi.

J.A. : Les producteurs ont déjà bien travaillé. Ils ont gagné plus de 1.250 millions d’euros. Il est vrai que cela va maintenant leur couter plusieurs centaines de millions d’euros. C’est de bonne guerre. Ils ont pris des risques pour des raisons financières. Il faut aujourd’hui les assumer. Ce n’est que la contrepartie pour avoir refusé d’appliquer la loi. Comment ils peuvent faire aujourd’hui pour les programmes à venir ? Tout simplement adapter leur concept artistique pour qu’il permette le respect du droit du travail et, notamment, des temps de repos obligatoires.

Mais est-il encore possible d’inviter des personnes dans des programmes de télévision sans les rémunérer ?

J.A. : Cela dépend du type d’émission.

Je prends alors plusieurs exemples :

– un invité, un « expert » en plateau :J.A. : S’il vient dans le cadre d’une promotion, il est tout à fait libre de participer à une émission. J’ai par exemple été invité à des émissions radiophoniques et télévisées. Je n’étais pas rémunéré mais ce n’était pas une prestation de travail que j’effectuais puisque je ne recevais aucune directive et que je ne risquais pas d’être sanctionné si je ne respectais pas les règles du producteur. Par contre, je pourrais faire exactement la même chose et considérer que j’effectue une prestation de travail devant donner lieu au paiement d’une rémunération. Par exemple, mon confrère Bergès effectuait sans aucun doute une prestation de travail pour le compte de l’émission « Sans aucun doute ».
Ce qui compte, c’est de savoir pour quelle personne est effectuée la prestation et dans quelles conditions. Si elle est réalisée au profit d’un tiers qui en retire une valeur économique et sous sa subordination, emportant un pouvoir de sanction à l’encontre du travailleur, elle doit donner lieu à un contrat de travail. Pour les avocats, c’est un peu différent. Ils ne peuvent pas être salariés d’une entreprise privée qui ne serait pas un cabinet d’avocats.
(Imaginons les invités d’Yves Calvi qui partent avant la fin de l’émission car ils sont (c’est officiel et rappelé régulièrement) non payés pour des raisons budgétaires mais aussi pour garantir leur autonomie vis-à-vis de la production)
J.A. Prenons l’exemple de Naulleau et Zemmour. Ils sont rémunérés pour leur prestation, pour donner un avis. Par contre sur le même plateau, il y a d’autres invités qui participent à la même émission, qui réalisent la même prestation (donner un avis sur les livres des autres, comme Naulleau et Zemmour) sans être payés. La différence entre ces « prestataires » réside dans les obligations qui pèsent sur chacun d’eux. D’un côté, Nalleau et Zemmour, qui doivent se soumettre aux directives de la production et qui peuvent être sanctionnés à défaut (s’ils quittent le plateau par exemple). De l’autre côté,il y a des « invités » qui peuvent quitter le programme sans être sanctionnés et qui ne peuvent certainement pas être considérés comme salariés. Mais attention. Il faut vérifier les conditions de tournage pour chacun d’entre eux sans qu’il soit possible de se prononcer définitivement sur leur statut de salariés. S’agissant des participants aux émissions de télé-réalité, ceux-ci effectuaient une prestation de travail au profit exclusif de la production et étaient sous la subordination constante de cette dernière, qui pouvait les sanctionner, tout en percevant une somme en contrepartie de leurs prestations, de sorte qu’il ne fait aucun doute qu’ils ont été salariés de celle-ci.

Qu’en est-il pour un candidat d’un jeu ? On ne parlera pas de la roue de la fortune, car il est déjà en procès avec les producteurs. Il me propose de parler de Tournez manège. Je lui fais remarquer que ce programme n’existe plus depuis longtemps … à moins qu’il redémarre bientôt « Je ne crois pas » me dit-il en riant. Qu’est ce que cela cache ? Partons donc sur Qui veut gagner des millions. Mais çà démarre mal car il m’explique tout de suite que ce n’est pas un jeu !J.A. : Au sens du code civil, le jeu est un contrat aléatoire c’est-à-dire que la réalisation et la concrétisation de ce jeu doit dépendre d’un élément incertain.

Il me parle d’ailleurs aussi du contrat de prêt de grosse aventure. Une découverte intéressante pour moi mais je vais vous en garder pour une autre fois !J.A. : Un contrat d’assurance est un contrat aléatoire. Il dépend d’un élément incertain : la réalisation ou non d’un sinistre. Vous avez obligation de payer votre prime, l’assurance a l’obligation de vous rembourser selon les termes du contrat s’il y a un sinistre. S’il n’y pas de sinistre, vous perdez votre prime.

Dans le cadre d’un jeu, il faut pour le candidat, une chance de gagner et un risque de perte. Par exemple, s’agissant du loto, vous pouvez gagner mais à défaut, vous perdez votre mise.
Dans les émissions de télévision, vous avez effectivement des chances de gains mais vous ne risquez aucune perte, de sorte qu’il ne peut être question d’un jeu au sens du droit civil. A la télévision il y a un amalgame (que fait le CSA ?) qui fait que si vous n’êtes pas le gagnant, vous êtes le perdant. Mais ne pas gagnez des centaines de milliers d’euros ne fait pas de vous un perdant. Vous n’avez pas gagné mais vous n’avez rien perdu. Il faudrait que les producteurs exigent une mise de départ, même quelques centimes d’euros. Or, cela constituerait un jeu d’argent qui relève d’une réglementation particulière… Ce serait donc illicite.
D’ailleurs dans Koh-lanta, depuis mes premières actions en justice, ce n’est plus la même société qui verse les gains de jeux et qui produit l’émission et ce pour éviter qu’ils puissent être considérés comme organisateurs de jeux d’argent. Ainsi, les jeux télévisés ne sont pas des jeux au sens du code civil, la seule chose que le « joueur » étant susceptible de perdre est son temps, au profit exclusif du producteur qui bénéficie de la valeur économique de la prestation. Ce n’est, ni plus, ni moins, un travail. Qui peut m’expliquer quelle est la différence entre la fille qui tourne la roue de la fortune et le joli mannequin qui tourne les lettres ? (il m’avoue ne plus avoir la télé et ne pas avoir vu la roue de la fortune depuis très longtemps.Le mannequin a bien changé !) La prestation est la même, ce n’est pas pénible ni compliqué. D’un coté il semble évident pour tout le monde que le joli mannequin touche un salaire et je suis d’accord. Mais ça choque tout le monde que celui qui tourne la roue soit payé. Pourtant, il fait la même chose.

Il me raconte alors que Philippe Bouvard sur RTL lui avait fait remarquer que bronzer sur une plage ce n’était pas du boulot ! Il lui avait alors répondu que lui quand il faisait une blague c’était du boulot. Et pourtant ce n’est pas un boulot en soi. Je lui demande cependant ce que l’ont fait de la notion de volontariat.J.A. : La notion est bien protégée. Je ne me modifie pas la Jurisprudence antérieure. Parlons d’ailleurs plutôt de bénévolat qui consiste à participer à une action gratuite. C’est encore une notion strictement encadrée par la loi. Vous pouvez être bénévole sous réserve de réaliser une prestation au profit d’une personne morale qui a un autre objectif que celui de gagner de l’argent : c’est ce que l’on appelle les associations à but non lucratif. Vous ne pouvez pas être bénévole pour des sociétés dont le seul but est de gagner de l’argent. Ainsi, vous pouvez être bénévole pour la Croix rouge, laquelle vous imposera des obligations et la réalisation d’une véritable activité susceptible d’être qualifiée de professionnelle. Mais la cause du contrat qui vous lie à cette association est bien supérieure à celle de rechercher du profit puisqu’on entre dans la morale. Celle-ci exclut l’application du droit social, mais pour les seuls bénévoles. Une association peut tout à fait salarier des personnes pour les besoins de son activité.

Il y a un très bel arrêt, l’arrêt Emmaüs. Des compagnons de l’association (précisément ceux qui se trouvaient devoir être réinsérés après un parcours délinquant) avaient demandé la requalification de leur contrat avec Emmaüs en contrat de travail. Selon eux, ils effectuaient une prestation incontestable de déménageur, sous les ordres du personnel d’Emmaüs et pouvaient même être sanctionnés s’ils ne respectaient pas les règles imposées. Ils recevaient d’ailleurs des indemnités et des avantages en nature. Pour eux, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont a priori réunis (une prestation de travail, un lien de subordination et un salaire). Mais les juridictions ont refusé la requalification en contrat de travail en considérant que la cause du contrat conclu par les compagnons n’était pas de travailler pour produire une richesse (l’association étant à but non lucratif) mais de les faire travailler aux fins de réinsertion sociale. C’est une aide procurée par l’association. C’est le seul exemple d’exclusion du droit social qui doit d’ailleurs être salué. A défaut, il n’y aurait plus de bénévolat.
Concernant la croix Rouge, une autre décision de justice a été rendue. Deux personnes effectuaient une prestation pour cette dernière. L’une était payée, l’autre juste défrayée. La cour de cassation a expliqué que l’un réalisait sa prestation à l’instar d’un salarié, alors que l’autre apportait une aide bénévole écartant l’application du droit social. Dans les deux cas, la prestation était identique mais la cause du contrat différait. Donc, si l’on ne démontre pas que TF1 à l’intention de suivre les objectifs d’Emmaüs, je ne vois pas comment elle peut tenter de tirer profit de cette jurisprudence.

 
 





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