15 novembre 2009

Quartier Montorgueil : Statut particulier de la police à Paris. Points de vue d’élus.

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Ecrit par : Emmanuel Matt
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Enquête Exclusive (dossier de presse M6)
Enquête Exclusive : Châtelet les Halles : la bataille du centre de Paris

Depuis quelques semaines, dans la Page Quartier Montorgueil – Paris, je partage avec vous mon exaspération face à l’attitude hors la loi de la plupart des restaurateurs et cafetiers de ce quartier qui a pourtant tant d’atouts pour (re)faire le plaisir des commerçants, de ceux qui le traversent mais aussi de ce qui fournissent le décor : les riverains.

Acharnement contre des commerçants ? Non, juste un exemple dans notre belle France du non respect des lois au Très grand jour, un exemple de profond mépris … et pour une fois on ne parle pas de banlieusards !

Le 29 novembre à 22h45 dans Enquête exclusive présenté par Bernard de La Villardière sur M6, sera présenté un documentaire produit par Toni Comiti Production: Châtelet les Halles : la bataille du centre de Paris, qui abordera aussi la situation du quartier Montorgueil. (cliquez sur la photo pour en lire la présentation issue du dossier de presse de M6)

Je vous propose aujourd’hui les informations données par un responsable de la Mairie de Paris et par Jean-Paul Maurel, Adjoint au Maire du 2e arrondissement, chargé de la Voirie, des Déplacements, des transports, de l’Espace Public et du Sport. Merci à eux.

Commençons par quelques explications sur le statut particulier de la Police à Paris de la part d’un Directeur de cabinet de la Mairie de Paris.

Un peu d’histoire pour commencer. Il m’explique :

« Depuis le décret du 12 Messidor an VIII (1er juillet 1880), (je n’était pas né !), le Préfet de Police est «responsable de la sécurité dans la capitale», qu’il s’agisse de «la sécurité des personnes et des biens» ou «de la sécurité civile» (en tous cas dans ses volets lutte contre l’incendie, organisation des secours…).
Il a en charge aussi bien la police judiciaire que la police administrative (c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique). Dès lors, à Paris, les compétences de police Administrative, y compris municipales, relèvent très peu du Maire, à l’exception de la Police des foires et marchés et de la salubrité de la voie publique.»

Il y a tout de même des agents : les ASP (Agent de surveillance de Paris) qui sont financés par la Mairie de Paris.

« Les missions municipales de Police Administrative assurées par la Préfecture de Police sont toutefois financées sur un budget de la Préfecture de Police qui n’est pas son budget général, mais un « budget spécial », auquel la Ville de Paris participe à hauteur de 270 Millions d’Euros pour l’année 2009. C’est dans ce cadre que sont financés les ASP. Si le Préfet de Police est la seule autorité fonctionnelle et hiérarchique de ces fonctionnaires, le Maire et le Conseil de Paris, qui votent la participation de la Ville au budget spécial, doivent pouvoir en contrôler l’exécution.»

A la télé c’est : Qui paye décide ? A Paris aussi? Laissons le poursuivre…

«Par ailleurs, la Mairie de Paris, à travers la Direction de la Protection et de la Prévention (DPP), assure les missions de sécurité suivantes :
– surveillance des équipements et du domaine municipal (Mairies, musées municipaux, bibliothèques, centres sportifs, parcs et jardins de la Ville, etc.)
– police des foires et marchés
– présence et verbalisation sur la voie publique, pour faire appliquer le Règlement Sanitaire Départemental et les arrêtés du Maire (mais de façon prioritaire les dispositions du Code Pénal ayant le même objet), et en complément de l’action de la Préfecture de Police.

Depuis 2001, la Mairie de Paris a aussi souhaité développer, notamment, des politiques :
– de prévention par la médiation (Correspondants de Nuit)
– d’aide aux victimes d’infractions pénales (RESeau d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales)
En matière de sécurité civile, la loi de 2004 clarifiant la responsabilité des Maires dans l’information des populations et la participation à leur sauvegarde a aussi conduit la DPP à développer une compétence de gestion des crises (bus de crise pour porter assistance aux victimes, salle de crise pour prendre les dispositions nécessaires en cas de catastrophe naturelle ou d’attentat, etc.)

Enfin, la loi de 2007 donne au Maire de Paris le rôle « d’animateur et de coordinateur de la politique de prévention », qui consiste essentiellement à susciter la synergie, dans le cadre des contrats de sécurité, entre les actions de la Police, de la Justice, de l’Education Nationale, des clubs de Prévention Spécialisée, etc.»

Plan du Quartier Montorgueil (Doc. Mairie 2ème arrdt
Plan du Quartier Montorgueil (Doc. Mairie 2ème arrdt

Voilà un début d’information intéressant mais qui mérite encore des éclaircissements concrets d’où ma demande depuis mon premier article Les Hors la loi du Quartier Montorgueil, Paris ! Quand lobby rime avec impunité ? au Préfet de Police de Paris dans la lettre ouverte mais aussi au Commissaire Central du 2ème Arrondissement de Paris, par mail puis par courrier déposé en personne au commissariat. Je suis toujours en attente d’une rendez-vous en tant que citoyen et pour Media un autre regard.

A la Marie du Deuxième arrondissement, j’ai choisi de poser des questions encore plus concrètes et c’est donc Jean Paul Maurel qui a bien voulu y répondre

En effet, suite d’une rencontre avec un personne qui verbalisait les restaurateurs en infraction, j’ai été informé que plusieurs niveaux d’amendes étaient applicables auprès des restaurants et cafetiers pour leur non respect des surfaces autorisées par la loi. Il ne posait cependant que des amendes à 35 euros (quelque soit le nombre de tables hors espace autorisé, donc autant dire sans aucun effet dissuasif sur le propriétaire du lieu), alors qu’il existe d’autres niveaux de verbalisation mais qu’ON leur avait demandé de ne pas mettre d’amendes plus élevées. Mais qui est ce ON ?

Jean Paul Maurel : «Ce ON, ce n’est pas ni Monsieur le Maire, ni les élus du 2e arrondissement. Les services verbalisateurs dressent des procès verbaux au nom de différents règlements et le montant des amendes varie effectivement, de 35 à plus 750 euros. Nous leur avons demandé de faire respecter les autorisations de terrasses et de contre étalages. A ce jour et depuis début octobre, environ deux fois par semaine, la PP (Préfecture de la Police), la DPP et la DU (Direction de l’Urbanisme) verbalisent à chaque intervention environ une quinzaine d’établissements. C’est ce qui s’appelle ne pas relâcher la pression. Et les coups de fils et interpellations houleuses dont nous faisons l’objet prouvent que ces PV sont bel et bien dressés…»

Comme je l’avais indiqué la semaine dernière dans mon article, j’ai découvert que la Mairie pouvait annuler une autorisation de terrasse. Si la verbalisation dépend de la Police, la Mairie détient donc un important pouvoir, celui de pouvoir annuler provisoirement ou définitivement une terrasse, ce qui aurait été fait dans d’autres arrondissements de Paris.
JP. M. : «C’est vrai, cette procédure émane de la Mairie, nous n’avons jamais prétendu le contraire. Nous recevons effectivement le relevé des infractions relevées. Ces autorisations sont révocables, elles peuvent donc être retirées au demandeur. Nous n’en sommes pas encore là, mais nous n’excluons pas d’avoir recours à cette mesure. Vous évoquez le cas de cette terrasse du 1er arrondissement, que nous connaissons bien. Les abus allaient encore plus loin que ceux auxquels nous sommes et vous êtes confrontés puisque le gérant de cette pizzeria était allé jusqu’à construire une terrasse sur l’espace public avec une structure métallique entourant une surface énorme. Mais encore une fois, nous n’écartons pas cette hypothèse.»

J’ai enfin demandé à la Mairie du 2ème arrondissement de m’expliquer son point de vue sur le refus total de la Mairie du 2ème de mettre en place un système de vidéosurveillance. Je ne suis pas un farouche partisan des caméras de surveillance, ayant en particulier une grande méfiance non pas sur l’outil mais sur ceux qui peuvent l’utiliser et les dérives qui peuvent en découler. La technologie permet de brouiller automatiquement toute vue dans les parties privatives de chacun (vues sur les appartements etc.) et ainsi de respecter aussi la vie privée des habitants et passants.

Je lui faisais part d’un exemple parmi d’autres de tentatives d’agression quasiment quotidiennes le soir dans le quartier Montorgueil (Motocross qui slalome entre les piétons pendant 30 minutes dans le quartier, montant sur les trottoirs etc, 3 jeunes voyous semant la terreur dans une partie de la rue pendant plusieurs longues minutes il y a quelques jours et encore jeudi soir, un début de bagarre en terrasse de la Grappe d’Orgeuil.

Protéger ma vie privée, ne pas être en permanence fliqué « oui » mais si j’étais agressé, je serai bien content qu’une caméra puisse aider à trouver mon agresseur. Pas vous ?

C’est à nouveau Monsieur Maurel qui a eu la gentillesse de bien vouloir s’exprimer à ce sujet.

JP. M. :«Nous sommes opposé à la vidéosurveillance, vous l’aurez peut-être lu dans la presse : nous avons voté contre la mise en place du Plan de Video Protection pour Paris hier soir même (12 novembre 2009), lors du Conseil d’Arrondissement. Au-delà des budgets colossaux impliqués qu’on nous demande de faire porter à la collectivité parisienne, la mise en place d’un plan de «vidéosurveillance» pose en effet des questions profondes sur l’orientation que nous voulons donner à notre société. Le principe de la vidéosurveillance est attentatoire à la liberté fondamentale de circuler sans entrave ni surveillance. Il porte atteinte à la vie privée et ne répond qu’au sentiment d’insécurité sans être en mesure de répondre aux problèmes de sécurité eux-mêmes. Peut-on sacrifier de telles valeurs au nom d’une prétendue sécurité ? N’oublions pas par ailleurs que la lutte contre la délinquance passe avant tout par la lutte contre ses causes.

A Paris, la délinquance est en baisse depuis 7 ans et notre ville n’a fort heureusement connu aucun attentat terroriste depuis 1996. Rien ne justifie donc la mise en place de ce plan. Au-delà, il est important de toujours garder à l’esprit dans ce débat qu’il n’est pas exclu qu’un tel instrument puisse un jour être exploité par un pouvoir moins démocratique.

D’ailleurs, la gronde envers cette politique liberticide ne fait que grandir parmi la population française et les signataires opposants à ces mesures et ces dépenses sont de plus en plus nombreux.

De plus, à ce jour, aucune étude sérieuse indépendante n’est en mesure de démontrer l’efficacité des systèmes de « vidéosurveillance » en matière de sécurité publique. Par contre, un certain nombre d’études relativisent considérablement son efficacité, notamment plusieurs études britanniques dont celle du ministère de l’Intérieur publiée en février 2005.»

Nous ne sommes pas d’accord mais le principe de ce blog est aussi de donner la parole, tant qu’elle est courtoise et argumentée, à ceux qui ont d’autres points de vue.

Permettez-moi cependant de me poser une question :

Quand on sait que, dans le quartier des Halles il y a du trafic et des moments de violence malgré un commissariat au cœur des Halles, que dans certaines rues du quartier Montorgueil il y a déjà aussi des zones de trafic et des début de violence…

Imaginons que le maire UMP du 1e décide de développer la vidéosurveillance aux Halles, et qu’à 2 minutes de là, on se retrouve dans le 2ème arrondissement, dans le quartier Montorgueil, avec aussi peu de circulation, certaines rues et places moins éclairées, des commerçants et parfois des passants peu regardants et aucune caméra par décision du maire… Où vont aller se placer les trafiquants et où vont se déplacer les risques de violence ?

Et vous, qu’en pensez-vous?

Pour votre information : prochaine réunion du Conseil de quartier Montorgueil : Jeudi 10 décembre, 20h30 – Centre Cerise, rue Montorgueil











2 commentaires


  1. Gaspardgrognard

    Votre constat est excellent.
    Je m’étonne que la Ville de Paris qui paye une contribution pécuniaire importante (270 millions) n’exige pas plus de prestations, visant à protéger les Parisiens, ainsi que les visiteurs, des incivilités flagrantes des mobiles motorisés. Le Commissaire du 2e arrondissement (M. Barrangé) ne répond généralement pas au courrier des citoyens. Peut-être à sa décharge, il ne peut assumer toutes les tâches qui lui incombent, avec un effectif aussi réduit. À ma connaissance il y aurait environ 50 à 70 policiers pour l’arrondissement. En tenant compte des malades, des accidentés, des congés, ce pauvre commissaire doit faire avec ce qu’il a.
    Il est plus « rentable » et plus aisé de verbaliser les automobiles garées sur une aire de livraison…les samedis, dimanches et la nuit de préférence, que de tenter d’arrêter une moto qui roule sur le trottoir ou en sens interdit. J’ai assisté à une tentative de ce genre par un policier, dans la rue Montmartre, partie piétonne. Le policier n’a eu que le temps de se mettre de côté pour éviter la moto qui lui fonçait dessus !
    Alors, on peut comprendre ce que vous décrivez.
    Pour les terrasses il est vrai que nous sommes dans le flou. Et la mairie du 2e arrondissement n’a pas poursuivi sa tentative de mettre les commerçants au pas. Les clous de délimitation vont disparaître avec le nouveau revêtement. De toute façon, ils étaient déjà enfouis sous les tables et les chaises !
    Monsieur J.P. Maurel est très sympathique, mais il n’écoute généralement que lui.
    À son actif, (semble-t-il) la mise en sens interdit par portion certaines rues, rendant la circulation des véhicules, dans ces rues, complètement folle.
    Exemple, la rue Saint-Fiacre, qui au débouché de la rue d’Uzès est en sens circulant à gauche comme à droite. Le sens interdit se fait face à face. En conséquence, cette rue ne peut être empruntée ni depuis le boulevard de Bonne Nouvelle ni depuis la rue des Jeuneurs.
    Imaginez la difficulté pour les camions de livraisons, nombreux dans ce quartier compte tenu de la forte activité du négoce de tissus.
    Quant aux deux roues motorisés, ils ne tiennent pas compte de ces interdictions, et circulent en tous sens toute la journée.
    Dans cette rue se trouve l’entrée d’un très grand parking (7 niveaux). Or, à cause de la disposition des sens uniques, beaucoup d’utilisateurs de ce parking sortent par l’entrée, et entrent par la sortie, rue du Sentier.
    Les piétons, gare !!!
    Votre action demande à être soutenue.
    Toutes ces difficultés, ces incivilités, ces transgressions des lois, règlements et arrêtés rendent dangereuses la vie des piétons, surtout de ceux qui sont plus fragiles, comme les petits enfants, les vieux (comme moi) les handicapés et tout simplement le promeneur, quel qu’il soit.


  2. Lise

    Bonjour,
    C’est bien d’informer sur les fonctions et les pouvoirs des uns et des autres, trop de gens ignorent, c’est vrai, que le maire de Paris n’a pas de pouvoirs de police.
    Un exemple pour illustrer votre affirmation selon laquelle le maire de Paris peut prendre une décision d’interdiction de terrasse, ou d’étalage, simplement en retirant l’autorisation : lors du réaménagement du boulevard Barbès dans le 18e, le maire du 18e, Daniel Vaillant, s’était engagé à supprimer toutes les autorisations d’étalage. Ce qui a été fait. Avons-nous tous oublié les bazars, très orientaux, qui débordaient largement sur la chaussée ? D’autres maires d’arrondissement sont moins efficaces ou plus sensibles aux sirènes du commerce. Sans vouloir supprimer ce qui fait l’animation d’un quartier, il faut rappeler au respect des règles.
    Par ailleurs, je ne partage pas votre position sur les caméras, mais celle du maire du 2e. Pour trois raisons simples, 1- en période de restriction, le coût tant pour la Ville que pour l’État est important; 2- l’efficacité est loin d’être démontrée; 3- les trafics ne seront pas supprimés, mais déplacés.
    Pour en être convaincu, il fait se forcer à lire les très bons bilans qui ont été publiés par les Anglais entre autres (Gill, Martin et Spriggs; Angela, 2005, Assessing the Impact of CCTC) et une étude de IAU (Institut d’aménagement et d’urbanisme) publié en octobre 2008.
    Tout cela se trouve en ligne.
    Une fois de plus, poussés par un gouvernement qui actionne les sentiments d’insécurité des populations (on sait bien pourquoi…), les habitants voient l’implantation de ces caméras comme une réponse à leur problème.
    L’efficacité des caméras, aux dires des experts et des policiers, est plus grand dans les milieux clos. Mais dans la rue….
    Bonne continuation.
    lien IAU – http://www.iau-idf.fr/?332&etude=534 –> Résultats de l’enquête téléchargeables.



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