Point de vue

13 décembre 2009

« Tolérance Zéro et encore zéro « ? Mais surtout pas pour les restaurateurs … à Paris ! Exemple : Vœu de l’UMPPA!

voeu UMP terrasses

voeu UMP terrassesIl y a encore quelques semaines, Nicolas Sarkozy, relayé par les médias, répétait plusieurs fois dans son discours qu’il y aurait une tolérance zéro… Mais il parlait bien sûr des banlieues … mais pas des restaurants et cafés.

Ce qui était valable pour certains territoires, ne l’était pas pour d’autres dont les restaurants et terrasses et en particulier à Paris, pour qui le groupe UMPPA(ris) demande officiellement une « tolérance »

Quoi, je vais encore vous parler (saouler diront certains) avec mon histoire du quartier Montorgueil ? J’aurai bien aimé m’en passer mais l’actualité se rappelle à nous.

J’en profite d’ailleurs pour publier cette fois-ci une lettre ouverte à Madame Roselyne Bachelot-Narquin  – Ministre de la Santé et des Sports sur la multiplication des terrasses fermées ET fumeur à Paris.Actualité? 3 informations à partager avec vous.

Le vœu (projet de décision municipale) de Martine Namy-Caulier et du groupe UMP de Paris (UMPPA) demandant tout simplement qu’une tolérance soit appliquée quant à l’application du règlement des étalages et des terrasses afin de soutenir le commerce sous à la crique économique (Cliquez sur la photo en début d’article pour lire la version intégrale)

Donc si j’ai bien tout compris, les restaurateurs qui ont touché 2,4 milliards de TVA de notre part à tous en oubliant pour la plupart de tenir leurs engagements, qui n’ont que 35 euros à payer quand leur terrasse dépasse parfois de plus d’une dizaine de table et encore quand ils sont verbalisés, c’est-à-dire rarement… Ces fameux commerçants seraient encore une fois en danger.

Mais de qui se moque-t-on ?
Et bien des riverains dont on fait toujours semblant d’oublier à quel point ils contribuent eux aussi à l’activité de tous les commerces de Paris, les riverains qui payent toujours le décor pour ces chers, trop chers restaurants et cafés. Et bien sûr : pas un mot pour demander un effort pour ramener le bruit causé par ces commerces à un niveau raisonnable à partir d’une certaine heure.

Attendons donc le vote de ce « vœu ». Voyons d’ailleurs comment se comporteront les élus de gauche et les verts. En prévision des prochaines élections, se sentiront-ils obligés de donner des garanties au puissant lobby de la restauration.  Vont-ils faire eux aussi allégeance au lobby roi de la restauration et de la nuit ?

Quelles seront les populations expulsées de fait de Paris ? Le parisien n’est pas un surhomme, il a besoin de ses heures de sommeil et de croire encore qu’il peut être aussi respecté qu’un lobby puissant et riche.

– une actualité positive et encourageante pour changer :
Réunion lundi dernier (avant découverte de ce vœu) de plusieurs associations de riverains de tout Paris (Barbès, butte aux cailles, Marais, Montorgueil… pour commencer) décidées à rassembler leur moyens pour se faire entendre et réaliser ensemble ou séparément des actions en justice si nécessaire au sujet du respect les lois sur les terrasses et les nuisances sonores.

– et enfin pour revenir à ce qui m’incite à toujours parler de Hors La Loi : la généralisation des terrasses fermées fumeur… illégales

Petit rappel à la loi puisque j’avais cru comprendre qu’en France les lois s’appliquaient à tous et seule idée qui m’anime dans ces articles hors medias.

Ces informations ont été rassemblées par la très active association du Droit des Non fumeurs (qui a décidé de porter plainte contre différents restaurants de paris)

Les sanctions touchent cette fois aussi bien les clients et les restaurateurs et semblent plus dissuasives que pour les terrasses. (lien Media un autre regard – Interdiction de fumer Assocation DNF)
Le fumeur contrevenant : 68 euros à payer par timbre-amende dans les 45 jours ; au-delà de ce délai, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende de 180 euros. , code NATINF 11280.
Le responsable des lieux : Pour la mise en place d’un fumoir ne répondant pas aux normes, ou pour absence de signalétique : 135 euros à payer par timbre-amende dans les 45 jours, 375 Euros au delà de cette date, code NATINF 11283

Des amendes dissuasives mais, avez-vous déjà assisté à une seule verbalisation dans Paris ?

Et puis qu’est ce qu’une terrasse fermée ?
Voici ce qu’en dit une circulaire (étonnamment toujours pas publiée au Journal Officiel si j’en crois l’association – pas publiée, pas valable?) (lien Media un autre regard – Circulaire du 17 septembre 2008 – Ministère de la Santé / Association DNF)

Fumer est autorisé dans un espace extérieur :

Ne peut cependant pas être considéré comme espace extérieur :
– les terrasses totalement découvertes quand bien même, elles seraient closes sur leurs côtés,
les terrasses couvertes mais dont le côté principal serait intégralement ouvert (en général, la façade frontale)

Je ne vous parle plus simplement de bruit qui pourrait ne gêner que des râleurs comme le laissent entendre certaines communications du monde la nuit, mais de santé publique.

La santé des serveurs dans ces zones non fumeurs est-elle définitivement sacrifiée pour satisfaire le tiroir caisse de la restauration et faire plaisir à tous clients fumeurs ? Le tabagisme passif n’est plus dangereux quand il rapporte de l’argent au patron ?

Les serveurs auraient le droit de refuser de servir dans les terrasses fumeurs ? Bien sûr ils ont droit .. Et de prendre la porte pour respirer l’air frais de leur nouvelle vie de chômeur.

Et que dire de la santé des clients à l’intérieur des restaurants qui subissent eux aussi la fumée de la terrasse extérieure comme le montrent les mesures de l’association DNF ?

Alors oui, pas de photo pour illustrer mon article ? Non c’est vrai. Tout d’abord car je leur ferai de la pub. Les fumeurs cherchent ces restaurants hors la loi. Je pourrais vous faire la liste des restaurants fumeurs et croyez moi que je me suis fait insulter voire menacer par tant de restaurateurs.

La dernière raison, et la plus importante je crois est qu’il n’est pas possible pour chacun d’entre nous, de ne pas se rendre compte quand une terrasse fumeur est légale car ouverte sur sa façade la plus large ou illégale. A chacun d’entre nous de boycotter ces lieux en le leur signalant pour qu’ils changent d’avis.

A tous de prendre ses responsabilités, y compris Madame Roselyne Bachelot-Narquin  – Ministre de la Santé et des Sports

Madame la Ministre,

Depuis quelques mois, je constate et pose des questions concernant la situation très étrange du « pays des restaurateurs », un pays semble-t-il exempt des lois françaises :
– Respect des limites des terrasses ?
– Respect du voisinage en limitant les nuisances sonores dues à la clientèle en particulier dans le quartier Montorgueil. Qu’en est il du droit au sommeil?
– Respect des engagements liés à la baisse de la TVA ?

Je m’adresse à vous pour savoir si dans le domaine de la santé, les terrasses fermées qui ont fleuris devant chaque restaurant parisien étaient aussi des zones de non droit, des zones ou l’on peut fumer dans le mépris des lois que vous avez fait voter ?

Qu’en est-il de la tolérance zéro prônée en haut lieu ?

Dans ces restaurants et cafés, les terrasses sont fermées, totalement ou avec, au mieux, une moitié de porte ouverte pour les moins irrespectueux des dernières lois sur l’interdiction de fumer. Qu’en est-il du respect de la Circulaire du 17 septembre 2008 de votre ministère..

La santé du personnel, des clients non fumeurs peut-elle est sacrifiée sur l’autel du pouvoir d’un lobby très influent ?

Pouvez-vous m’expliquer cette situation et me dire quelles sont les dispositions qui seront rapidement prises pour montrer qu’il n’y a pas 2 voire plus de manières d’appliquer la loi dans ce pays ?

Pouvez-vous d’ailleurs m’expliquer pourquoi cette circulaire n’a semble-t-il toujours pas été publiée au journal officiel d’après l’association DNF ?

Et pour ne pas oublier le sujet du moment, je me permets aussi de vous poser les questions concernant la grippe A évoqués dans un précédent article. : La grippe A : La France a peur? Une méthode de communication?

– Qu’en est-il de la vaccination d’une population à risques surtout en cette période : les SDFs ?

Qu’en est-il de la vaccination des sans papiers présents dans ce pays ? Qu’est-il prévu pour eux ?

Dans l’attente de votre réponse rapide à ces questions.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur la Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Emmanuel Matt pour Media un autre regard

Mise à jour 13/12/2009 : Hasard du calendrier : Chantal Jouanno – Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, et candidate aux élections régionales tractait dans la rue Montorgueil (accompagnée de 6 policiers de l’arrondissement… quand on veut en trouver on en trouve…).

Je me suis permis de lui expliquer en quelques mots la situation de la rue, le problème des nuisances sonores et lui ai parlé du voeu UMP.

Elle m’a bien sûr dit ne pas trouver normal qu’on ne puisse plus dormir avant 2 heures et s’est dit étonnée du voeu de l’UMP pour Paris « ça ne doit pas être aussi simple que ça » … Oh que si!  Comme quoi, il faut toujours se promener avec son voeu UMP dans la poche!

Mise à jour 14/12/2009 : D’après certains mails, l’UMPPA aurait décidé de ne plus présenter ce voeu (ainsi qu’un autre du même type)

A suivre…






2 commentaires


  1. Merci et Bravo Emmanuel pour ce nouvel article, et je me permets de vous signaler un deuxième voeu que l’UMP parisienne se prépare à présenter au Conseil de Paris la semaine prochaine. Il s’agit cette fois de révoquer la règle qui oblige à respecter un passage d’1,60 m pour les piétons sur les trottoirs. Comme on estime qu’une terrasse ne peut pas faire moins de 80 cm de large (ce qui est totalement hypocrite, car je voudrais bien que quelqu’un me montre à Paris une seule terrasse qui ne fait que 80 cm de large), la loi actuelle interdit les terrasses sur les trottoirs de moins de 2,20 m de large (1,60 pour le passage des piétons, poussettes, fauteuils roulants + 80 cm pour les terrasses, qui en général occupent plutôt au minimum 1,20 m). L’idée serait qu’on pourrait autoriser les terrasses même sur les trottoirs de moins de 2,20 m de large. Les piétons n’auront qu’à marcher sur la chaussée (que ce soit en quartier piéton ou pas, apparemment…). Bref, tous les risques pour les piétons, y compris les plus fragiles d’entre eux (personnes âgées, enfants, personnes handicapées), et tous les profits pour les restaurateurs. Super équitable !
    (Elisabeth Bourguinat, Association Accomplir)


  2. Gaspardgrognard

    Pour faire court :
    1- Les lois, réglements et arrêtés ne sont pas respectés, car,
    ceux qui sont chargés de cela ne sont pas présents, et quand, parfois ils sont là,
    ils sont d’une complaisance, ou d’un aveuglement incroyable.
    Je parle bien sûr des policiers.
    2- Pour se dégager de leur impuissance, les élus proposent d’établir des
    chartes pour tout, alors qu’ils savent bien que cela ne saura



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