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8 avril 2011

10 ans de Téléréalité, la synthèse de NPA Conseil & Interview d’Edouard Boccon- Gibod, Directeur Général de TF1 Production

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Ecrit par : Emmanuel Matt
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Les émissions de téléréalité en france depuis 10 ans NPA Conseil

Philippe Bailly, NPA Conseil, organisait ce jeudi matin un petit déjeuner presse sur le thème : 10 ans de télé réalité de France : quels impacts sur la PAF et quels enjeux à venir ?

La fin prématurée de Carré Viiip mais aussi le jugement mardi dernier de la Cour d’Appel au sujet du statut et de la rémunération des candidats de l’Ile de la tentation (pour les saisons 2002 – 2008) plaçait d’autant plus cette conférence dans l’actualité.

Edouard Boccon-Gibod, directeur général de TF1 Production et donc producteur de l’Ile de la Tentation sur TF1 était présent dans la salle et a bien voulu nous donner ses explications sur le jugement très récent et très important pour tous les producteurs de Télé-réalité.

Je profiterai aussi de cette interview pour vous proposer en fin d’articles  autres visuels synthétiques et pertinents sur les 10 ans de la Téléréalité en France présentés par NPA Conseil lors de cette conférence.

Edouard Boccon-Gibod n’était pas le seul représentant de sociétés de production ou de chaines de télévision lors de cette conférence de presse donnée par NPA Conseil.

Étaient aussi présents un représentant de Shine, producteur de Master chef et détenteur du format The Voice of Holland que TF1 et M6 s’arracheraient actuellement, mais aussi un représentant de la chaine W9 remuant la tête quand l’intervenante de NPA Conseil a classé Dilemme parmi les échecs de la téléréalité du fait d’épreuves considérées comme «humiliantes» sans dimension humoristique.

Mardi 5 avril dernier, un jugement de la Cour d’Appel était très attendu par Maitre Jérémie Assous, avocat de très nombreux (d’après lui) candidats de Téléréalité mais aussi par TF1, M6 et les producteurs de Téléréalité comme TF1 Production, Endemol, Studio 89, Adventure Line Productions, FreemantleMedia, La grosse Equipe et d’autres.

Sous quels contrats engager les candidats de téléréalité, combien les payer chaque jour de tournage? Les décisions précédentes (en cour de Cassation) n’étaient pas très favorables pour les producteurs en terme juridique et financier. Les exigences et attentes financières de Maitre Jérémie Assous étaient très importantes, de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros au total pour l’ensemble des émissions de téléréalité, de quoi remettre en cause les économies de ce type de programmes.

Le jugement de mardi en appel a revu à la baisse les obligations des producteurs accordées par des précédents jugements. J’ai donc rencontré un producteur plus disposé à parler aujourd’hui qu’à la suite des premiers jugements.

Sachez enfin que ce jugement ne concerne que l’Ile de la tentation et, pour uniquement les saisons diffusées jusqu’en 2008.

Statut juridique des participants à la téléréalité – Jugements en 2009 & 2011 / NPA Conseil

Votre réaction après le jugement de mardi en Cour d’Appel?
Edouard Boccon-gibod : C’est un soulagement parce que nous avons obtenu des condamnations extrêmement limitées. La cour d’appel a été très loin de faire grâce aux prétentions de Maitre Assous qui réclamait entre 450 000 et 600 000 euros.

Edouard Boccon-Gibod

Concernant le contrat de travail nous savions que la cour d’appel de Versailles appliquerait la jurisprudence de la cour de Cassation. Nous n’avons pas été surpris. (Confirmation de la nécessité de mettre en place un contrat de travail)

En revanche, voir la cour d’appel de Versailles refuser, et le statut d’artiste-interprète et les poursuites pour travail dissimulé à l’encontre de TF1 Production a été une vraie satisfaction puisque c’était le danger que nous avions au-dessus de nos têtes.

Et finalement je crois que la cour d’appel s’est rangée à nos arguments sur ces thèmes là.

On entend parler de 1 400 Euros par jour par candidat ?
E. B.-G. : C’est un raccourci un peu rapide de notre camarade (Jérémie Assous). Ce n’est pas le premier, ce ne sera pas le dernier. Il a un peu tout cumulé dans ses 1 400 euros par jour.

Il a divisé entre 15 et 17 000 euros pour 12 jours de tournage. C’est en fait beaucoup plus complexe que cela.

Dans le dispositif de la cour d’appel, vous avez un certain nombre de dispositions séparées :
– Premièrement vous avez des rappels de salaire qui ne dépassent pas les 4 000 euros pour 12 jours de tournage. Cela représente : 12 jours  X entre 7 et 10 heures/jour X le Smic horaire.

– Ensuite vous avez des dommages et intérêts qui ont été fixés à 13 000 euros dont 6 000 euros pour confiscation du passeport et du téléphone portable.
Il y a probablement d’autres productions qui n’ont confisqué ni téléphone portable ni passeport (elles n’auront donc pas à payer ces dommages et intérêts en cas de condamnation)
Postérieurement à l’intervention de Maitre Assous et notamment pour la dernière Ile de la Tentation nous n’avons jamais confisqué ni portable ni passeport.

C’est donc un peu rapide de dire 12 jours à 17 000 euros = 1 500 euros par jour pour tout le monde d’autant plus qu’il y a un certain nombre d’autres dispositions applicables qui sont liées à la non remise du bulletin de paye et à des condamnations tout à fait récurrentes sur ce domaine lorsque une cour d’appel requalifie en contrat de travail un contrat de participant.

Ce qui est encore plus rapide c’est de multiplier ces 1 500 euros par le nombre de participants, par le nombre de jours de tournage, par le nombre d’émissions. Cela fait un beau chiffre mais il n’a pas le quart de la moitié du 8ème des candidats qui sont chez lui.

Quelles sont les autres conséquences de ce jugement?
E. B.-G. :Il (Maitre Assous) n’a pas obtenu à ce jour et ce sera tranché par la cour d’appel de Versailles, la reconnaissance du contrat de participant à un jeu télévisé comme relatif à un contrat de travail puisque c’est la grande question qu’il reste à trancher par la juridiction aujourd’hui.

(Maitre Assous estime aussi que tous les candidats d’un jeu télé type Roue de la fortune, Chiffres et les lettres, Qui veut gagner des millions et j’en passe auraient dû bénéficier d’un contrat de travail. Il a donc engagé des actions en justice pour certains de ces candidats. Le jugement est attendu.)

L’Ile de la Tentation était un cas à part dans les émissions de Téléréalité puisque c’était l’une des très rares à ne pas comporter un jeu.

En revanche, Koh-Lanta, Pékin Express ou La Nouvelle Star… ont tous des éléments de jeu avec une adhésion pleine et volontaire des participants à un jeu télévisé symbolisé par un aléa.

Et aujourd’hui la cour d’appel de Versailles devra trancher là-dessus sachant que le tribunal des prud’hommes de Montpellier (saisi par un candidat de la région) s’est très récemment opposé à l’extension de la jurisprudence de la cour de Cassation s’agissant des émissions de jeu et spécifiquement de Koh Lanta.

Cette partie là de l’affaire est loin d’être tranchée, il ne peut pas crier victoire.

Troisièmement et qui montre que sa multiplication est particulièrement rapide :
C’est que tous les diffuseurs ont été mis hors de cause et singulièrement TF1 au point que certains plaignants ont été condamnés à verser 300 euros à TF1 pour procédure abusive. La justice a considéré que  les producteurs étaient seuls responsables.

Comme notre contradicteur disait vouloir faire payer 35 millions d’euros à TF1, je crois qu’il n’a pas encore totalement lu les jugements.

Et depuis le premier jugement qu’elles ont été les modifications apportées aux contrats des participants ?
E. B.-G. : Il y a 2 choses :
A la suite de l’arrêt de la cour d’appel de Paris de février 2008 et avant la décision de la cour de cassation du 3 juin 2009 nous avions considérablement allégé tout ce qui concerne le lien de subordination.

Pour limiter la requalification en contrat de travail ?
E. B.-G. : Pour qu’on ne puisse par nous opposer la force du lien de subordination tel que les juridictions nous l’opposent aujourd’hui pour les périodes antérieures à 2008 puisqu’aucun candidat d’après 2008 n’a encore été jugé.

Postérieurement à juin 2009 et à la décision de la cour de Cassation, il y a plusieurs cas de figure.
– Le premier cas de figure concerne l’île de la Tentation. Je ne produis plus l’île de la tentation parce que le format est épuisé et qu’il a donné tout ce qu’il pouvait donner. Endemol l’a produit pendant une saison et j’imagine que c’est sur la base de la décision de la cour de Cassation qu’ils ont décidé de ne pas continuer. Vu le peu de succès d’audience, je pense que plus personne ne produira l’Ile de la tentation en France et la jurisprudence actuelle ne concerne que cette émission.

– Ensuite, chaque producteur doit interpréter la décision de la Cour de Cassation sur l’île de la tentation en fonction de ses attendus, du faisceau de présomption qu’elle comporte sur la définition du lien qui doit promulguer ou non à faire un contrat de travail

En tout cas moi je l’interprète de la façon suivante : lorsqu’un certain nombre d’indices présents créent les conditions de présomption d’un fort lien de subordination je fais un contrat de travail. Lorsque le faisceau d’indices conduit à estimer que le lien de subordination est faible, il n’y a pas besoin de faire un contrat de travail.

Et vous engagez par contrat de travail les participants sous quelle fonction ? (l’obligation d’engager en tant qu’artiste interprète a été annulée par le jugement)
E. B.-G. :  En tant qu’intervenant spécialisé prévu par la convention collective de la production audiovisuelle.

Et qu’en est-il de l’argument qui voulait qu’à partir du moment où un candidat était bloqué sur un lieu, il devait être payé? (un candidat de téléréalité est souvent obligé de dormir, d’attendre, dans un lieu précis entre plusieurs séquences de tournage par exemple)
E. B.-G. : Il y a une jurisprudence extrêmement précise de la Cour de Cassation de novembre 2010 dont nous avons largement fait état et qui a été largement écoutée par la Cour d’Appel de Versailles qui concerne la situation d’un chauffeur de poids lourd. Quand il est arrivé à bon port et qu’il regarde d’autres personnes décharger son camion, il ne peut vaquer à ses occupations car il doit faire ensuite autre trajet avec le camion. Il est cependant libre de toute activité. Ce temps n’est donc pas comptabilisé comme du temps de travail.

Merci à Edouard Boccon-Gibod pour ses réponses.

Les producteurs et diffuseurs ont réalisé des profits conséquents sur ces émissions de Téléréalité. Maitre Assous m’avait expliqué qu’il serait juste qu’ils soient partagés avec ces fameux candidats. La justice a aujourd’hui donné une réponse.

Ne serait-il pas aussi tant de s’occuper de tout cet entourage d’avocats, photographes/paparazis, agents en tout genre qui gravitent autour de tous ces candidats pour en croquer? Quitte à être juste…

Par ailleurs, comme cela est indiqué sur mon parcours sur ce blog, par souci de transparence, je me dois de vous rappeler que j’ai aussi travaillé à la production de certaines émissions de Téléréalité. Ce qui ne m’avait d’ailleurs pas empêché de donner la parole sur ce blog à Jérémie Assous il y a presque 2 ans en juillet 2009 lors d’une longue interview en 2 parties que vous pouvez retrouver ici : Partie 1 / Partie 2

Voici enfin comme promis quelques tableaux synthétiques de décryptage de la Téléréalité depuis 10 ans en France et des interventions du CSA en 10 ans. (cliquez pour les agrandir)

 

Les différentes stratégies de la téléréalité – NPA Conseil

Des clés de succès et les erreurs de la Téléréalité en France – NPA Conseil

La justice a tranché sur le statut et le cadre d’engagement des candidats de téléréalité et en particulier sur l’Ile de la Tentation.

Le CSA a aussi été amené à intervenir à plusieurs reprises, les voici répertoriées et rassemblées par NPA Conseil.

 






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