CSA - Législation

6 avril 2012

CSA : Conditions de tournage et diffusion des émissions de la campagne officielle de la Présidentielle. Explications et Calendrier

CSA campagne électorale Présidentielle

Dès lundi 9 avril, les chaines de France Télévisions et France 24 ainsi que France Inter, RFI et les radios d’Outre Mer seront chargées de diffuser des émissions (petit ou grand format) de la campagne officielle de l’élection du Président de la République Française.

La diffusion mais aussi la production de ces émissions de campagne des 10 candidats pour le premier tour, des deux candidats pour le second tour sont très encadrées par une Décision du CSA.

Alors que les tournages ont déjà commencé, le tirage au sort de l’ordre de passage des différents candidats a lieu ce vendredi 7 avril au CSA.

En attendant de vous raconter ce moment, Media un autre regard a lu pour vous les 49 articles de la Décision du CSA et vous en propose un condensé le plus clair possible :

(Mise à jour : les calendriers officiels après tirages au sort le 06/04/2012 au CSA)

Dès lundi, France 2, France 3, France 4, France Ô et France 24 diffuseront à des horaires bien précis les « spots » de la campagne, les émissions petit et grand format devrais-je écrire des candidats à la Présidentielle. Il en sera de même pour les antennes radio du service public français en Métropole, en Outre mer et à l’étranger.

La production et la diffusion de ces émissions est encadrée par la Décision relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l’élection du Président de la République publiée au Journal Officiel le 23 mars 2012.

Dans cet article je vais m’intéresser à la production et diffusion des émissions télé.

Les émissions sont de deux formats :

– Petit format : 1 minute 30 secondes pour le premier tour, 2 minutes pour le second tour de scrutin (hors mention du nom du candidat précédant et suivant le format)

– Grand format : 3 minutes 30 secondes pour le premier tour, cinq minutes pour le second.

Si une émission est plus courte que la durée maximale, il n’est cependant pas possible de reporter le temps non utilisé sur une autre émission ni de le céder à un autre candidat. Par contre un candidat peut utiliser partiellement ou entièrement les images d’une émission dans une émission ultérieure.

France Télévisions assure la production des émissions et la coordination de l’ensemble des opérations liées à la production. Un coordinateur est nommé par le CSA sur proposition de France Télévisions. Un dossier agréé par le CSA précise les spécifications techniques liées à la production de ces émissions.

France Télévisions est chargé de mettre à disposition de chaque candidat des moyens de production identiques. Les tournages devaient être possibles au plus tard 15 jours suivant la publication de la liste des candidats.

Le candidat doit pouvoir s’exprimer « librement » mais il doit respecter un certain nombre de règles. Il doit notamment  s’exprimer au moins partiellement dans chaque émission de façon visuelle et vocale.

Parmi les interdictions on trouve par exemple : ne pas tourner en dérision un autre candidat, ne pas faire usage de l’emblème national et européen. (François Bayrou a obtenu ces derniers jours l’autorisation du CSA d’utiliser des images de meetings dans lesquelles on aperçoit des militants brandissant des drapeaux Bleu Blanc Rouge) , ne pas tourner dans un bâtiment officiel reconnaissable en tant que tel, ne pas utiliser d’hymnes (national, européen, etc.) …

Conditions d’enregistrement des émissions télévisées :

Les émissions sont composées en intégralité ou en partie d’éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA (via France Télévisions)

– dans des lieux choisis par les candidats en France
– dans un studio mis à disposition des candidats :
– à l’aide d’une station infographique

Chaque candidat du premier tour peut aussi utiliser des documents réalisés par ses propres moyens mais pour moins de 50% du temps. Ce taux passe à 75% pour les deux candidats du second tour.  Des images  réalisées par ses propres moyens et diffusées même dans une petite partie de l’image en incrustation sont comptabilisés en temps plein.

Organisation des tournages hors plateau avec les moyens France Télévisions :

Durée de mise à disposition des équipes : 8 heures pour enregistrer soit deux émissions de petit format soit une de grand format.

Les temps de déplacement sont aussi normés : deux heures maximum aller/retour pour des tournages sur Paris / Région Parisienne, 6 heures maximum pour les tournages en région.  Les déplacements d’un lieu à un autre au cours d’un tournage sont décomptés des 8 heures de tournage.

(Le candidat doit se charger des autorisations et frais de mise à disposition éventuels de certains lieux et des autorisation des personnes intervenant ou vues à l’image. Il en est de même des droits sur ses propres images, sur les musiques etc.)

Organisation des tournages sur le plateau mis à disposition par France Télévisions : 

Le CSA précise que ces moyens « sont exclusifs de toute autre moyen ».  Le réalisateur est cependant par chaque candidat. Le « choix est porté à la connaissance du CSA ».

Chaque candidat dispose de 4 heures pour enregistrer 2 émissions de petit format ou 1 émission grand format.

Les tournages doivent avoir lieu au plus tard 72 heures avant la diffusion.

Les moyens infographiques :

Deux stations infographiques sont mises à disposition des candidat pour le premier tour et une pour le second tour.

Chaque candidat dispose d’une heure pour chaque émission de petit format et de deux heures pour chaque émission de grand format.

Post production :

8 cellules de postproduction sont en place pour le premier tour, 3 pour le second tour :

4 heures sont disponibles pour la postproduction d’un petit format, 8 heures pour un grand format (visionnage rushs, numérisation, montage final)

La Décision du CSA  aborde aussi la question du sous-titrage, de l’audiodescription et de la traduction éventuelle en langue des signes. Une partie est réalisée dans le cadre de ce montage, une autre partie par France Télévisions notamment pour la mise en place d’un procédé d’audiodescription pour les émissions diffusées sur France 2.

Programmation :

Les émissions seront diffusées du lundi 9 au vendredi 14 avril et du lundi 16 avril au vendredi 20 avril pour le premier tour et du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2012 pour le second tour. La décision du CSA précise aussi que ces émissions doivent bénéficier de bandes annonces « à des heures d’écoute favorable ».

Elle indique aussi la programmation par type de format.

Je vous propose une autre présentation destinés aux fanas de campagne électorale officielle : la programmation quotidienne sur France Télévisions. (Tout abus est dangereux pour la santé…!)

Cela commence chaque jour à 7h40 sur France Ô… (En italique les horaires de diffusion supplémentaires entre les deux tours)

– France Ô, vers 7 h 40 du lundi au vendredi et vers 7 h 30 le samedi 14 avril 2012  (Grand Format)

– France 2, vers 9 h 10 après « Télématin »  (Grand Format)

– France 3, vers 12 heures avant l’édition d’information « 12/13 » (Grand Format)

– France Ô : vers 12h15 du lundi au vendredi et vers 12 heures le samedi 14 avril. (Petit format)

– France 2, vers 13h55 (Grand format)

– France 3, vers 17h45 (Grand Format)

– France 4,  vers 20h15 (Petit Format)

– France 2,  vers 20h40 après le journal de 20h (Petit format)

– France 3,  avant l’édition du « Soir 3 » (Petit format)

– France Ô, vers 0h30 (Grand Format)

Et pour les lecteurs d’Outre mer, voici la programmation:

– Des petits formats :

 Sur les stations du réseau Outre-mer 1re, vers 20 heures sur Guadeloupe 1re, vers 19 h 55 sur Martinique 1re, vers 19 h 55 sur Guyane 1re, vers 13 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 heures sur Réunion 1re, vers 13 h 05 sur Mayotte 1re, vers 18 h 50 sur Wallis et Futuna 1re, vers 19 h 25 sur Nouvelle Calédonie 1re, vers 19 h 25 sur Polynésie 1re.

–  Des grands formats  :

Avant le premier tour :

Sur les stations du réseau Outre-mer 1re, vers 13 h 15 sur Guadeloupe 1re, vers 7 h 25 sur Martinique 1re, vers 13 h 25 sur Guyane 1re, vers 20 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 8 heures sur Réunion 1re, vers 20 heures sur Mayotte 1re, vers 19 h 30 sur Wallis et Futuna 1re, vers 7 h 25 sur Nouvelle Calédonie 1re, vers 12 h 55 sur Polynésie 1re.

Ajouts entre le premier et second tour :

Sur les stations du réseau Outre-mer 1re, vers 6 h 50 sur Guadeloupe 1re, vers 13 h 55 sur Martinique 1re, vers 8 h 20 sur Guyane 1re, vers 8 h 40 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 16 heures sur Réunion 1re, vers 10 h 05 sur Mayotte 1re, vers 12 h 25 sur Wallis et Futuna 1re, vers 12 h 25 sur Nouvelle Calédonie 1re, vers 7 h 55 sur Polynésie 1re.

Voilà pour ces dispositions légales concernant la production et diffusion télé. Des règles identiques concernant les productions et diffusion radio. Elles sont elles aussi disponibles au journal officiel dans le même document.

Cela manque un peu de concret pensez-vous? Media un autre regard va essayer d’arranger cela dans les prochains jours.

Mise à jour :

Voici les résultats des tirages au sort réalisés le 06/04/12 au CSA devant les représentants de chaque candidat (Article à venir)

Le premier tableau vous explique le contenu et l’ordre et le nom des candidats dans les émissions dites  » Petit format » selon les jours et le second l’ordre et les noms des candidats dans les émissions dites « Grand format ».

(Cliquez pour agrandir les illustrations)

Calendrier des ordres de passage des candidats dans les modules courts (Document CSA)

Et pour les modules composés de formats longs.

Calendrier des ordres de passage des candidats dans les modules longs (Document CSA)

Ainsi, par exemple, le 9 avril, aux horaires de diffusion des Grands Formats (après Télématin sur France 2, vers 12h sur France 3 etc. … vous pourrez voir une émission spéciale campagne électorale présidentielle dans laquelle vous verrez, chacun pendant 3’30 », par ordre d’apparition François Bayrou puis Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud etc.

Plus d’explications dans un prochain article






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