CSA - Législation

24 mai 2012

La campagne électorale officielle, le retour… Version Législatives

Générique législatives 2012 officiel

Quelles règles de production, de diffusion ?

Quelles durées d’antenne pour les groupes parlementaires actuels et pour les candidats d’autres partis ou mouvement ?

Depuis lundi 21 mai en France Métropolitaine, le 20 depuis les DOM TOM et depuis le 13 mai en Polynésie (Ahhh, Tahiti !!!),  les médias audiovisuelles sont à nouveau soumis aux Recommandations du CSA en période de campagne électorale. (Recommandation n° 2012-05 du 2 mai 2012)

Retour des clips officiels de la campagne dès le lundi 28 mai jusqu’au vendredi 1er juin puis du lundi 4 juin au vendredi 8 juin pour le premier tour. Du mardi 12 juin au vendredi 15 juin pour la campagne en vue du second tour.

Voici les originalités de la production et surtout de la diffusion de ces clips par rapport à ceux de la campagne Présidentielle dont je vous avais déjà présenté les modes de production par les équipes de France Télévisions.

La première différence notable concerne l’élection en elle-même et les candidats.

Il n’y a plus 10 candidats nationaux mais des candidats souvent plus nombreux encore et différent pour chaque circonscription législative. Il y a 577 députés à élire en deux tours.

De plus, la règle des 500 parrainages (juste ou non) n’existe pas. Les candidats peuvent donc se réclamer de partis et mouvements politiques très variés et nombreux.

Tous les candidats et partis auront-ils droit à une communication télé et radio dans le cadre de la campagne électorale officielle ?
La réponse est NON.

Auront droit à une présence sur la télévision et la radio publique les groupes parlementaires actuels (+ 20 députés) ainsi que les partis ou mouvements ayant présenté plus de 75 candidats. Cette liste doit encore être officialisée par le Ministère de l’Intérieur m’a-t-on expliqué au CSA.

Il y a actuellement 4 groupes parlementaires,
– deux de la majorité : Le Groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) -314 membres, 7 apparentés-  et le Groupe Nouveau Centre –20 membres, 1 apparentés–.
– deux groupe de l’opposition : Le Groupe Socialiste, radical et citoyen (PS) –186 membres, 18 apparentés  (Son président était l’actuel Premier Ministre Jean-Marc Ayrault)– et le Groupe Gauche démocrate et républicaine  (autour du PC) –24 membres–.

Ces deux groupes vont bénéficier de 3 heures d’antenne à la télévision comme à la radio pendant la campagne du premier tour et de 1h30 d’antenne pendant la campagne du second tour.

Ces 3 heures sont réparties par le CSA à 50% pour la majorité et 50% pour l’opposition soit 1h30 chacun.

Le rôle du CSA s’est limité à cette répartition. Ce sont ensuite les Présidents des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition qui ont déterminé au sein de ces 90 minutes le partage de temps de parole.

Ainsi  pour la Majorité actuelle, les Présidents des groupes ont décidé d’accorder 75 min (83% du temps d’antenne) au Groupe UMP et 15 minutes (17%) au Groupe Nouveau Centre.

Dans l’opposition, il a été décidé d’accorder 74 minutes (82%) au Groupe PS et 16 minutes (18%) au Groupe PC.

Qu’en est-il du temps de parole des autres candidats ?
Seuls les mouvements ou partis qui auront présenté plus de 75 candidats auront droit à un temps de parole dans les programmes de campagne officielle.
Cette durée a été fixée à 7 minutes par parti pour le premier tour et 5 minutes entre les deux tours.

D’après mes informations, même si certains de ces partis n’ont plus que quelques candidats voire aucun présent au second tour, les 5 minutes de temps de parole leur resteront acquises lors de la campagne du second tour.

La durée globale de la campagne officielle sera donc déterminée dès que le Ministère de l’Intérieur aura validé les candidats et précisé le nombre de partis ou mouvements présentant plus de 75 candidats.
Cela ne saurait tarder car le tirage au sort pour la programmation des différents clips doit avoir lieu au plus tard le samedi 26 mai.

Lors de la campagne électorale de la Présidentielle, il y avait des formats courts et des formats longs de clips.

Lors de la campagne électorale pour les Législatives, il y a trois formats définis ainsi :
–  des émissions de petit format, d’une durée inférieure ou égale à une minute quarante-cinq secondes ;
–  des émissions de moyen format, d’une durée supérieure à une minute quarante-cinq secondes et inférieure ou égale à deux minutes trente secondes ;
– des émissions de grand format, d’une durée supérieure à deux minutes trente secondes.

Pas de durée maximale pour les grands formats ? Ca risque de faire long !

Cette fois encore ce sont les équipes de France Télévisions qui sont chargées par le CSA de la production de ces clips avec la mise à disposition de moyens techniques et humains pour des tournages en extérieur et des tournages sur un plateau. Les moyens devaient être mis à disposition des partis à partir du 16 mai dernier.

Le plateau choisi est le même que pour les Présidentielles, il s’agit du Plateau 4 des Studios Rive gauche d’AMP / Visual TV.

Voici l’article dans lequel je vous racontais les coulisses d’un tournage sur ce plateau lors de la Présidentielle avec un certain Jacques Cheminade !

La décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 précise à nouveau les règles concernant le contenu autorisé de clips officiels et les moyens de production mis à disposition des candidats.

Ainsi il est à nouveau question d’un temps d’utilisation des moyens techniques pour des sujets en Extérieur ainsi que les durées maximales de déplacement des équipes techniques. Il est aussi question du temps d’utilisation du plateau et des moyens de post-production (montage et graphisme)…

Voici quelques exemples des articles de cette décision du CSA :

Article 15 : La durée de mise à disposition de l’équipe technique est de cinq heures pour le tournage de deux émissions de petit format. Cette durée est portée à huit heures pour le tournage de deux émissions de moyen format ou pour le tournage d’une émission de grand format. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le tournage d’une série de deux émissions de petit format ou d’une série de deux émissions de moyen format ne peut être dissocié.

Un temps de transport d’une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en région, s’ajoute à la durée de mise à disposition technique. Les déplacements éventuels d’un lieu à l’autre au cours d’un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition de l’équipe technique.

Article 17 : Les partis ou groupements politiques qui le souhaitent peuvent disposer d’un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l’article 5. Ces moyens sont exclusifs de l’utilisation de tout autre moyen.

Article 18 : La durée de mise à disposition du studio et de l’équipe technique qui lui est rattachée est de trois heures pour le tournage de deux émissions de petit format. Cette durée est portée à quatre heures pour le tournage de deux émissions de moyen format ou pour le tournage d’une émission de grand format. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le tournage d’une série de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.

Article 19 : Le réalisateur est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

A la différence cependant de la campagne Présidentielle, les partis peuvent utiliser jusqu’à 75% d’images  réalisées avec leurs propres moyens.

Les horaires de diffusion télé :

Article 39 : Les horaires de diffusion des émissions de petit et moyen formats sont les suivants :
― sur France 2, vers 20 h 40 après le journal de 20 heures ;
― sur France 3, vers 22 h 45, avant l’édition d’information « Soir 3 » ;
― sur France Ô, vers 12 h 15 ;
― sur les stations du réseau Outre-mer 1re, vers 6 h 50 sur Guadeloupe 1re, vers 20 heures sur Martinique 1re, vers 7 h 50 sur Guyane 1re, vers 8 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 8 heures sur Réunion 1re, vers 10 heures sur Mayotte 1re, vers 19 h 30 sur Wallis et Futuna 1re, vers 7 h 35 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 8 h 40 sur Polynésie 1re.

Les émissions de petit et moyen formats seront également diffusées aux horaires suivants :
― sur France 2, vers 13 h 55 ;
― sur France 3, vers 17 h 45 ;
― sur France Ô, vers 00 h 45, vers 1 h 40 le lundi 28 mai ;
― sur les stations du réseau Outre-mer 1re, vers 20 heures sur Guadeloupe 1re, vers 6 h 45 sur Martinique 1re, vers 19 h 55 sur Guyane 1re, vers 20 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 16 heures sur Réunion 1re, vers 20 heures sur Mayotte 1re, vers 12 h 25 sur Wallis et Futuna 1re, vers 20 heures sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 19 h 40 sur Polynésie 1re.

Article 40 : Les horaires de diffusion des émissions de grand format sont les suivants :
― sur France 2, vers 9 h 10 après « Télématin » ;
― sur France 3, vers 12 heures avant l’édition d’information « 12/13 » ;
― sur France Ô, vers 7 h 45 ;
― sur les stations du réseau Outre-mer 1re, vers 13 h 20 sur Guadeloupe 1re, vers 11 h 05 sur Martinique 1re, vers 13 h 20 sur Guyane 1re, vers 13 h 25 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 heures sur Réunion 1re, vers 13 heures sur Mayotte 1re, vers 18 h 30 sur Wallis et Futuna 1re, vers 12 h 25 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 13 h 40 sur Polynésie 1re.

Des diffusions sont aussi prévues sur France 24.

Les horaires de diffusion radio :

Article 42 : Les horaires de diffusion en métropole des émissions dans les programmes de France Inter sont les suivants :
― les émissions de petit et moyen sont programmées vers 14 heures ;
― elles sont également diffusées vers 23 h 15 ;
― les émissions de grand format sont programmées tout de suite après le grand journal de 20 heures.

Des diffusions en Outre-mer sont aussi prévues sur le réseau Outre-mer 1re


Media(s) un autre regard est désormais en sommeil. Les explications dans cet article Making of(f)!

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(Cliquez sur les photos pour les agrandir)






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