Billet d'humeur

23 octobre 2012

Etre ou ne pas être journaliste ? En avoir ou pas? … La carte de presse et l’avantage fiscal

CCIJP Carte de presse

Avoir ou pas sa carte de presse ? Etre ou ne pas être journaliste ? Journaliste d’investigation ou journaliste de téléréalité ? Journaliste ou blogueur ? Quels sont les critères ? Qui décide ? Sans oublier le cadeau Bonux(!), le toujours sympathique avantage fiscal dont cette profession ne fera pas le buzz…. Sans oublier la précarité de certains.

Un dimanche soir, il y a quelques semaines au 20h de TF1, François Hollande répondait aux questions de Claire Chazal et annonçait 30 milliards d’économies et d’impôts supplémentaires. Et dès le lundi, de façon bien moins médiatique, le lobby de la restauration était reçu à Bercy par plusieurs ministres. Ce lobby privé se voyait confirmer 3 milliards de niche fiscale encore pour 2013 suite à la baisse de la TVA. Merci Sarko et désormais merci Hollande. Circulez y a rien à voir. Pas de changement, pas maintenant !

Depuis nous avons eu l’affaire des pigeons, des Œuvres d’arts qui ne seront pas soumis à l’Impôt sur la Fortune. La liste des lobbys ultra puissants en France est très nombreuse. Faire du lobbying est une chose, que les politiques au pouvoir cèdent à leur chantage à l’emploi en est une autre. A titre personnel je regrette que le lobby le plus large, celui des chômeurs, des personnes en difficulté ait été à ce jour l’un des seuls à ne pas avoir été reçu ni à l’Elysée ni à Bercy. On ne se côtoie qu’entre puissants! Populisme diront certains, inquiétude pour la vie de notre démocratie répondrai-je tout d’abord…

Et il y a donc un autre avantage fiscal dont vous n’entendrez pas (peu?) parler alors que les discussions budgétaires ont commencé. Il s’agit de celui des journalistes : l’exonération d’impôt à concurrence de 7 650 euros. Cela signifie que les 7 650 premiers euros gagnés dans l’année ne sont pas soumis à l’impôt. Un avantage qui a une histoire, un privilège qu’aucun homme politique de gauche ou de droite n’osera toucher. Chacun se tient. Un interlocuteur du SNJ-CGT qui considère cet avantage comme un acquis social m’a même expliqué que les impôts considéraient cette niche comme « Classée » comme certains monuments et donc intouchable.

Cet avantage fiscal est cependant souvent associé et ce à tord à l’obtention de la carte de presse.

A la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels CCIJP, qui attribue la fameuse carte de presse, on m’a fait remarquer qu’il était préférable d’avoir la carte de presse quand on veut justifier de cette niche fiscale auprès du Fisc. Cet avantage fiscal comme cadeau de bienvenue?

Plusieurs juristes et sites internet précisent : La carte n’est pas indispensable pour avoir droit à cette exonération partielle d’impôts. (Tout sur les impôts, Droits-finances.net)

La carte de presse, certains journalistes se vantent de ne pas l’avoir. « De la coquetterie » m’a répondu cet été Richard Lavigne, Président de la Commission de la carte avant de me faire remarquer que ceux-ci étaient de moins en nombreux car la carte permettait de « bénéficier des 20% d’ancienneté » auprès des employeurs.

A l’inverse certains se voient refuser la carte de presse. Le refus d’accorder la carte de presse à une partie des journalistes demandeurs du Petit Journal a par exemple fait (un peu) l’actualité il y a quelques mois.

Interrogé aussi à ce sujet, Richard Lavigne m’a expliqué que la Commission votait en son âme et conscience et que certains demandeurs du Petit Journal avaient une activité principale de journaliste mais d’autres d’animation. Les premiers avaient reçu la carte de presse, pas les autres.

Et les « journalistes » qui travaillent sur de la téléréalité ou des émissions de témoignages très personnels, on en parle ? Oui, parlons-en!

Qu’est ce qu’un journaliste d’après la loi ?
D’après le code du travail : Articles L7111-3, L7111-4 et L7112-1
« Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

Le correspondant, qu’il travaille sur le territoire français ou à l’étranger, est un journaliste professionnel s’il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa.

Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent, à un titre quelconque qu’une collaboration occasionnelle. (On trouve donc parmi ces catégories des personnes qui travaillent dans un journal mais n’ont pas d’activité de journalisme)

Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties ».

Le site du comité de la carte précise par ailleurs ceci :
« L’article L 7111-4, dès l’origine, a établi une incompatibilité en ce qui concerne les agents de publicité, ce qui ne signifie pas que les journalistes ne puissent occasionnellement et en tout cas minoritairement percevoir des commissions d’ordre publicitaire.

En revanche, depuis octobre 1964, par arrêté du Ministre de l’Information, les fonctions de chargé de relations publiques et d’attaché de presse sont totalement incompatibles avec le statut de journaliste professionnel, même si celles-ci sont très accessoires au regard des activités journalistiques.

Enfin, un troisième cas d’incompatibilité a été ajouté en Mai 1986, par un arrêt du Conseil d’Etat qui a estimé que le statut de fonctionnaire ou d’agent public contractuel est exclusif du bénéfice de tout autre statut professionnel. »

Ces précisions sont amusantes car la réalité semble montrer le contraire. Passons rapidement sur les ménages faits par certains animateurs et journalistes et donc de la publicité pour des marques. Mais que dire de journalistes qui se ruent sur la moindre sortie techno pour faire ensuite la publi/information en échange de tel ou tel téléphone. Combien de sites internet dits d’information ne sont que des vitrines de marques? Combien de journalistes sont aussi responsables de la communication de marques, de politiques ou de groupes de pression ? Des ménages non, du ménage dans la profession, oui probablement! Mais quand?

Qui attribue la carte de Presse ?
Elle est attribuée par la commission de la carte, une commission paritaire composée de : (article R 7111-18)
– huit représentants des employeurs (Six au titre de la presse écrite, un au titre des agences de presse, et un au titre des entreprises de communication audiovisuelle du secteur public.)
– huit représentants des journalistes professionnels

Ces seize membres titulaires ont chacun un suppléant, celui du représentant des entreprises de communication audiovisuelle étant obligatoirement un représentant de l’audiovisuel du secteur privé dans le collège des employeurs, précise le site.

Le budget annuel de la Commission est de 2 millions d’euros. (Chiffres 2009)

Ce que permet la Carte de Presse?
Selon Richard Lavigne, la carte est une reconnaissance globale et morale qui permet une accréditation à l’Elysée, à Matignon, dans des lieux où se déroulent l’actualité. Elle permet aussi l’accès à des compétitions sportives… La carte de presse est alors obligatoire mais pas suffisante. Ce n’est que la première pièce à fournir. (Et heureusement il est encore possible (de plus en plus possible?) d’accéder à certaines conférences de presse sans cette carte…) 

Elle peut aussi être utile dans certaines situations de l’espace public pour accéder à des lieux. Parfois il vaut aussi mieux la cacher pour pouvoir faire son travail me précise-t-il. C’est au cas par cas.

Et, elle facilite donc aussi l’accès à un avantage fiscal.

Sur quels critères la carte de presse est-elle attribuée ?
Le site de la Commission précise : « … la Commission est amenée à rechercher, pour chaque demande examinée :
– s’il s’agit bien d’une occupation principale et régulière (3 mois consécutifs pour une première demande),
– si celle-ci procure au postulant l’essentiel de ses ressources soit plus de 50%,
– si les activités du demandeur s’exercent bien dans le cadre de la profession, ce qui entraîne en réalité deux questions : Quelle activité? Dans quel type d’entreprise?

Quelques commentaires et précisions :
Seuls certains types de sociétés peuvent engager des journalistes. Ces sociétés ne peuvent par ailleurs pas engager pendant plus de trois mois de journalistes qui n’ont pas leur carte de presse. Il faut donc au minimum trois mois de contrat consécutif de journaliste pour une première demande de carte mais au bout de trois mois sans carte on ne peut plus travailler comme journaliste dans une société de presse ! Sacré système français!

A l’inverse, des journalistes devenus aussi producteurs (Philippe Bouvard (RTL, Le figaro), Daniel Mermet (France Inter) si je prends les exemples cités par le SNJ-CGT ) ne peuvent plus détenir la carte de presse.

Ne peut être journaliste que quelqu’un qui en vit (+ de 50% de ses ressources). Le syndicat SNJ-CGT insiste d’ailleurs sur la précarité de ce métier pour certains, une précarité parfois camouflée puisque il est désormais possible d’obtenir sa carte de presse avec uniquement un demi Smic mensuel.

Le 15 octobre, invité du Grand Journal de Canal + présenté par Michel Denisot, Arthur Frayer auteur de J’ai vu des hommes tomber (Editions Don Quichotte) et déjà auteur de Dans la peau d’un maton était interrogé sur les personnes qu’il a rencontrées lors de son enquête. Et c’est ainsi que, au cours de son intervention il a aussi évoqué la situation de certains journalistes, de ceux qui vivent à la pige depuis des années : « On arrive à cette aberration : Des gens qui parlent de la crise à l’antenne, à la radio et qui cumulent quelques 200 CDD à l’année. Comment on fait, nous journalistes, pour pouvoir parler de la crise alors qu’on en est aussi quelque part victime ? »

Le syndicat SNJ-CGT (deuxième syndicat de la profession, le SNJ, premier syndicat, n’a jamais répondu à mon mail de demande d’interview) fait aussi remarquer que de plus en plus de journalistes sont incités par leur employeur à se déclarer autoentrepreneur, a être payés en Agessa (Droits d’auteurs). Les contraintes de charges sociales et les obligations de l’employeur liées au contrat de travail disparaissent ainsi.

La profession des journalistes en France / CCIJP

En quelques chiffres : Actuellement, 98% des premières demandes de Carte de presse sont acceptées. Ceux qui savent qui ne peuvent pas l’avoir ne la demandent pas et évitent de payer les 48,80€ de dépôt de dossier me fait-on remarquer à la Commission avant de préciser que le taux de renouvellement des cartes est un peu plus faible car certains ont déjà eu du mal à l’obtenir en première demande suite à des problèmes de revenus. Ils ont alors parfois du mal à la garder.

Journalistes et journalistes ?
Il faut tout d’abord faire la différence entre des journalistes qui ont ce titre et ce qui en ont le statut. Ainsi, au générique de nombreuses émissions de divertissement, voire de talks ou de magazines, apparaissent des journalistes. Ceux-ci ont réalisé des sujets, des interviews, des préinterviews d’invités avant leur passage en plateau et ont demandé à être mentionnés en tant que journaliste.

Ces personnes sont cependant généralement employées par des sociétés de production classiques et non des entreprises de presse. Elles ne peuvent donc justifier d’une activité de journaliste auprès de la Commission de la Carte. Elles n’ont d’ailleurs pas cette fonction sur le contrat ou leur feuille de paye.

Comme de nombreux producteurs de programmes de flux se sont lancés non pas seulement dans le divertissement mais aussi dans le talk et le magazine d’information, ils ont créé des filiales agence de presse qui leur permettent d’engager des journalistes considérés comme tel.

Il y a quelques mois, on a parlé (surtout dans le milieu médiatique parisien) de quelques journalistes du Petit Journal qui se sont vu refuser la carte de presse. Certains ont été reconnus comme journalistes, d’autres comme animateurs ou humoristes ?

Qu’en est-il d’autres journalistes? De ceux qui sont engagés pour réaliser des sujets dont on peut douter de l’intérêt journalistique,  (C’est Tellement vrai!!!), qui se chargent du casting de témoins d’émissions d’infotainment, et participent parfois à de la Téléréalité?

A la Commission de la carte, on précise qu’il y a une volonté de ne pas donner la carte pour ce type de journalisme. Richard Lavigne explique alors que certains ont pu avoir une carte pour d’autres activités majoritaires. Il est aussi possible qu’une erreur ait pu être commise. Quand je lui ai parlé de la presse people, il a été plus indulgent, trouvant que de nombreuses informations de cette presse sont fiables.

Est-on journaliste de par ses revenus et/ou du fait de la qualité de son travail. Quid des blogueurs?

Blogueur ou journaliste ?
Quand on parle de qualité du travail des journalistes, les hommes politiques, des artistes et même certains journalistes, avec une forme de mépris sortent régulièrement le mot « blogueur ». Cela permet parfois d’attaquer les journalistes sans avoir l’air d’y toucher!

Les critiques sur certains blogueurs sont parfaitement justifiées… comme sur certains journalistes. La présence d’un journaliste au sein d’une rédaction avec toute sa déontologie et son exposition n’empêche par les erreurs et les fautes. Le fact checking du travail de certains journalistes pourrait être parfois aussi révélateur que celui appliqué, avec raison, aux propos des hommes politiques. Combien de fois avez-vous lu ou entendu un journaliste vous expliquer, je me suis trompé ce jour là, cette information était fausse?

Il est aussi vrai que certains blogueurs se contentent d’affirmer des choses sans aucun élément pour les étayer. D’autres se sont créé une audience uniquement par la critique permanente. De plus, certains se sont fait une spécialité de publier des conseils, des avis sur des produits comme une information alors qu’il ne s’agit que de publicité contre rémunération, invitation ou cadeau.

Mais voilà, la généralité ne s’applique pas plus aux blogueurs, qu’aux journalistes et qu’à toute autre profession.

Pas question cependant pour Richard Lavigne de « donner la carte à tout le monde parce qu’il écrit un blog là ou là et n’est pas un journaliste. Le journaliste doit vivre du journalisme, un boucher a une boucherie… » Oui mais aujourd’hui il est possible à un blogueur et même à un journaliste de faire sérieusement son travail avec un ordinateur, un téléphone, un bon réseau et un cerveau! (Plus besoin de boucherie!) 

Et quand j’ai proposé à Richard Lavigne de changer de critère de sélection, de privilégier la qualité du travail à la rémunération… «Non, pas de mon point de vue personnel. Le critère essentiel : il faut vivre de son métier de journaliste » Fin de la discussion téléphonique.

Cet article a au contraire plutôt le but de l’ouvrir, je parle de la discussion.

Les journalistes pourront-ils faire l’impasse sur une remise en cause de leur métier, de son fonctionnement?

Une remise en cause de l’avantage fiscal? Peu de risques ou de chances selon le coté où l’on se trouve. J’ai d’ailleurs il y a peu eu une discussion avec de jeunes journalistes courant après les piges qui m’expliquaient que ces 7 650 euros étaient pour eux une aide, une compensation.  » On ne nous paye ni nos frais de déplacements, ni nos frais de téléphone. Certains articles prennent beaucoup de temps par rapport à la pige payée. Cette aide fiscale compense en partie cela ». C’est probablement un autre aspect de la précarité de certains journalistes, mais est-ce à l’état et aux contribuables de payer pour palier les carences d’entreprises média privées qui refusent de payer les frais réels de leurs employés?

Le métier de journaliste doit-il être caractérisé par une histoire de rémunération ou être lié avant tout à la qualité du travail. La presse et les médias parfois qualifiés de quatrième pouvoir ont aussi à assumer les obligations liées à ce pouvoir et à leur rôle dans notre démocratie. Un ménage ne serait-il pas aussi nécessaire dans cette profession au profit des plus talentueux et respectueux de leur métier. Le corporatisme quel qu’il soit a ses limites. La Présidentielle étant passée, il est peut-être aussi temps au milieu journalistique de se poser des questions et ainsi ne pas laisser au Front National de nombreuses possibilités de « démontrer » son « Tous pourris »! Encore faut-il en prendre conscience.

En janvier 2012, le baromètre des TNS Sofres des médias pour La Croix disait encore ceci : « 59% des Français pensent que les journalistes sont soumis aux pressions des partis politiques et du pouvoir. En outre, 56% estiment qu’ils sont dépendants des milieux financiers. »

En avoir ou pas…

Un autre point de vue : Le monde : Niche fiscale des journalistes : Les faits derrière les clichés…

Et vous, qu’en pensez-vous?


Media(s) un autre regard est désormais en sommeil. Les explications dans cet article Making of(f)!

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